☀️ Solaire

Installer des panneaux solaires en copropriété : est-ce possible ?

L'installation de panneaux solaires en copropriété est possible mais nécessite de suivre une procédure spécifique. De plus en plus de copropriétés franchissent le pas pour réduire leurs charges communes et leur empreinte carbone.

Temps de lecture : environ 11 minutes

Le cadre légal du solaire en copropriété

Depuis la loi Énergie-Climat de 2019, les copropriétés peuvent plus facilement installer des panneaux solaires sur les parties communes. L'installation doit être votée en assemblée générale à la majorité absolue (article 25 de la loi de 1965) si elle concerne les parties communes. Si un copropriétaire veut installer des panneaux sur sa terrasse privative, une déclaration préalable auprès du syndic suffit dans la plupart des cas.

Comment proposer des panneaux solaires à sa copropriété ?

La démarche commence par une étude de faisabilité technique et financière réalisée par un installateur RGE. Cette étude évalue le potentiel solaire du toit, les contraintes techniques et le retour sur investissement. Vous présentez ensuite l'étude au conseil syndical pour inscrire la question à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Un vote à la majorité absolue est nécessaire pour approuver le projet. Une fois le vote obtenu, le syndic lance les appels d'offres auprès d'installateurs RGE.

Quel modèle économique pour le solaire collectif ?

Deux modèles principaux existent. L'autoconsommation collective permet de partager l'électricité produite entre les copropriétaires et les parties communes, réduisant les charges. La revente totale à EDF OA génère des revenus pour la copropriété qui viennent en déduction des charges. L'autoconsommation collective est généralement plus rentable car elle évite d'acheter l'électricité au tarif plein.

Quelles aides pour le solaire en copropriété ?

Les copropriétés peuvent bénéficier de MaPrimeRénov' Copropriété qui finance jusqu'à 45 % du coût des travaux d'économies d'énergie, dont le solaire. L'éco-PTZ collectif permet de financer les travaux sans intérêts. Certaines régions et collectivités proposent des aides spécifiques aux copropriétés. La TVA à 10 % s'applique également aux travaux en copropriété.

Questions fréquentes

Un copropriétaire peut-il refuser les panneaux solaires ?
Si le vote en AG est positif (majorité absolue), tous les copropriétaires sont tenus de respecter la décision, même ceux qui ont voté contre.
Les panneaux solaires peuvent-ils alimenter les parties communes ?
Oui, c'est même l'un des cas d'usage les plus avantageux. L'électricité produite peut alimenter l'éclairage des couloirs, l'ascenseur, le chauffage collectif, réduisant directement les charges de copropriété.
Qui entretient les panneaux solaires en copropriété ?
L'entretien est à la charge de la copropriété, comme tout équipement sur les parties communes. Il est généralement minimal : un nettoyage annuel et une vérification électrique tous les 2 ans suffisent.

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